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Planète Patrimoine Gestion Privée évolue : nouveau positionnement, nouveaux locaux situés au 120 avenue des Champs-Elysées Paris 8ème et bientôt un nouveau site internet !

En attendant la mise en ligne du nouveau site internet du cabinet, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 01 72 98 98 50 ou par email : contact@planete-patrimoine.com, les informations contenues sur le site actuel n'étant plus à jour.

A très bientôt.

L’équipe de Planète Patrimoine Gestion Privée.

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Définition Notoriété

Ce qui est connu du plus grand nombre. Au décès, un acte de Notoriété est établi par le notaire ou le greffier en chef du tribunal d’instance (à défaut de Contrat de mariage et de disposition testamentaire) pour constater la Dévolution successorale et démontrer la qualité d’Héritier. Les héritiers affirment et signent qu’ils ont vocation, seuls ou avec d’autres, à recueillir tout ou partie de la succession du défunt (les témoins ne sont plus indispensables).

 

En savoir plus sur la transmission de patrimoine

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