| Evaluation de l'avantage en nature véhicule : forfait ou réel (au 1er janvier 2012) |
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Véhicule acheté |
Véhicule en location ou en location
avec option d'achat |
| 5 ans et moins |
Plus de 5 ans |
| Forfait annuel |
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L'employeur ne prend pas en charge le carburant
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9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) |
6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) |
30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance). L'évaluation ainsi obtenue est, en tout état de cause, plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat |
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L'employeur prend en charge le carburant
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9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
12 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) |
6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) |
* 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
* 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles)
L'évaluation ainsi obtenue sera, en tout état de cause, plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat |
| Dépenses réelles (évaluation annuelle) |
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L'employeur ne prend pas en charge le carburant
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* 20 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)
* L'assurance
* Les frais d'entretien |
* 10 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)
* L'assurance
* Les frais d'entretien |
* Coût global annuel de la location
* L'entretien
* L'assurance |
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Formule :
Pour évaluer l'avantage en nature
(Résultat obtenu en additionnant les trois valeurs listées ci-dessus x kilométrage privé) / Total de km parcourus par le véhicule pour la même période
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L'employeur prend en charge le carburant
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Ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
Ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
Ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |